Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : août 2026.

1. Le service

Arcadi collecte les retours de fin de journée des équipes d'un réseau d'établissements (par QR code ou messagerie), les analyse et en restitue des synthèses agrégées à l'entreprise cliente : rapports périodiques et espace client en ligne. Le service est édité par Poller, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 941 276 560, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris (« l'Éditeur »).

2. Abonnement, essai et prix

• L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, facturé par établissement déclaré, selon la grille tarifaire affichée au moment de la souscription. Les prix s'entendent hors taxes.
• Le premier prélèvement intervient à la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle.
• L'Éditeur peut accorder des remises commerciales sous forme de codes promotionnels, saisissables au moment du paiement. Chaque code a ses propres conditions de durée et de validité ; il ne crée aucun droit au-delà.
• Le paiement est opéré par Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte.
• Le tarif est un prix unitaire unique : chaque établissement est facturé au même montant, quel que soit le nombre d'établissements déclarés par le Client.
• L'ajout d'établissements en cours d'abonnement prend effet immédiatement. Seuls les établissements ajoutés sont facturés, au prorata des jours restants dans le mois en cours. Le montant est porté sur la facture suivante, sans prélèvement intermédiaire. Le tarif des établissements déjà souscrits n'est pas modifié.
• Au-delà du nombre d'établissements que le parcours de souscription en ligne accepte, l'abonnement fait l'objet d'une proposition tarifaire personnalisée, sur demande à eloi.ardail@arcadi.ai.

3. Comptes et accès

Le client désigne les personnes accédant à l'espace client et répond de la confidentialité de leurs identifiants. L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas d'impayé, après notification restée sans effet.

4. Anonymat des répondants : engagement essentiel

Le service est conçu pour que le client ne puisse pas identifier l'auteur d'un retour :

• aucun compte ni identifiant n'est demandé aux salariés qui répondent ;
• les messages d'origine ne sont jamais restitués au client, qui n'en reçoit que des reformulations et des agrégats ;
• aucun indicateur n'est affiché sous un seuil minimal de retours sur une période ;
• les mémos vocaux sont transcrits puis supprimés, aucun fichier audio n'est conservé ;
• les signalements sensibles (harcèlement, sécurité des personnes…) sont écartés des statistiques et ne sont restitués au client sous aucune forme, pas même en nombre.

Le client s'interdit toute tentative de ré-identification des répondants, notamment par recoupement. Cette clause est une condition essentielle du contrat.

5. Données personnelles

Pour l'exécution du service, l'Éditeur traite trois catégories de données : les données de compte et de contact du client (email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise), collectées à la souscription pour la gestion de l'abonnement et l'accompagnement au démarrage ; les données de facturation, traitées par Stripe ; et le contenu des retours collectés.

Ces retours sont traités pour le compte du client, qui demeure responsable de traitement au sens du RGPD. L'Éditeur agit en sous-traitant. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à eloi.ardail@arcadi.ai. Il précise les mesures de sécurité, les durées de conservation, ainsi que les sous-traitants ultérieurs : Google Cloud pour l'hébergement en région européenne, Supabase pour la base de données, OpenAI pour l'analyse des textes, Stripe pour le paiement, Cloudflare pour la diffusion.

6. Responsabilités

Les synthèses produites sont des aides à la décision, issues de déclarations volontaires et d'un traitement automatisé : elles n'ont pas valeur d'audit social ni d'expertise. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux montants versés au titre des douze derniers mois. Le service est fourni avec une disponibilité cible mais sans garantie de continuité absolue.

7. Résiliation

Le client résilie à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours, par email à eloi.ardail@arcadi.ai ou par courrier adressé au siège de l'Éditeur. La demande prend effet à sa réception, sans formalité ni justification. À la clôture, les données du client sont supprimées dans un délai de 30 jours, hors obligations légales de conservation.

8. Droit applicable

Droit français. Le présent contrat est conclu entre professionnels. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Contact : eloi.ardail@arcadi.ai · Retour à l'espace client